"On n’a pas trouvé d’AS disponible, du coup on a mis Sandrine en faisant fonction. Elle est ASH depuis 8 ans, elle connaît le service par cœur, ça passera."
Si vous travaillez en EHPAD ou en établissement médico-social, cette phrase, vous l’avez prononcée ou entendue des dizaines de fois. Le recours aux "faisant fonction" (FF) est une pratique courante, parfois indispensable pour assurer la continuité des soins. Mais c’est aussi un terrain miné juridiquement et financièrement quand il n’est pas encadré.
Voici ce qu’il faut savoir pour utiliser les FF intelligemment, sans mettre votre établissement en danger.
1. Qu’est-ce qu’un "faisant fonction" exactement ?
Un "faisant fonction" est un agent qui exerce temporairement des tâches relevant d’une qualification supérieure à la sienne.
Les cas les plus fréquents dans la santé :
- ASH faisant fonction d’AS : L’agent de service hospitalier réalise des soins d’hygiène et de confort normalement réservés aux aides-soignants diplômés.
- AS faisant fonction d’IDE : Plus rare et plus risqué. Certains actes infirmiers ne peuvent légalement être délégués.
- IDE faisant fonction de Cadre : L’infirmier assure temporairement des missions de coordination en l’absence du Cadre.
2. Les risques juridiques : Ce que vous devez absolument savoir
Le risque pénal : L’exercice illégal
C’est le risque le plus grave. Certains actes de soins sont protégés par le diplôme.
- Un ASH qui réalise un soin AS (toilette évaluative, aide à la prise de médicaments préparés par l’IDE) sans supervision peut constituer un exercice illégal de la profession d’aide-soignant.
- Un AS qui pose une perfusion ou prépare un pilulier réalise un acte infirmier : c’est un délit pénal.
En cas d’accident (chute d’un patient, erreur médicamenteuse), la responsabilité pénale du Directeur et du Cadre peut être engagée pour avoir autorisé une pratique illégale.
Le risque prud’homal : La requalification
Un agent qui exerce durablement des fonctions supérieures peut demander la requalification de son poste et réclamer un rappel de salaire sur 3 ans. Les Conseils de Prud’hommes donnent régulièrement raison aux salariés dans ce cas.
Le risque assurantiel
En cas de sinistre, l’assurance de l’établissement peut refuser d’indemniser si l’acte a été réalisé par un agent non qualifié. Vous portez alors seul la responsabilité financière.
Le cadre réglementaire du faisant-fonction en santé
L’exercice des fonctions d’aide-soignant sans diplôme d’Etat s’inscrit dans un cadre juridique précis, dont la méconnaissance expose directement l’établissement à des risques légaux.
L’article L.4311-1 du Code de la santé publique définit les actes réservés aux infirmiers. Tout agent placé en faisant-fonction ne peut en aucun cas réaliser ces actes, même sous la pression du planning. La limite est légale, pas organisationnelle : la délégation verbale d’un supérieur hiérarchique ne constitue pas une autorisation suffisante.
La circulaire DHOS/P2 n°2005-60 du 7 février 2005 est le texte de référence pour les conditions d’exercice des faisant-fonction dans les établissements publics de santé. Elle encadre les conditions de recours, impose un suivi nominatif et rappelle le caractère provisoire et exceptionnel de ces situations. Son application reste inégale sur le terrain, mais elle constitue un socle opposable en cas de contentieux.
La distinction entre faisant-fonction AS et faisant-fonction IDE est fondamentale en matière de risque. Un agent non diplômé placé en position de faisant-fonction AS réalise des soins de confort, d’hygiène et d’accompagnement. C’est déjà une responsabilité. Mais un faisant-fonction IDE, qui réalise des actes techniques (injections, perfusions, pose de sonde), engage la responsabilité pénale de l’établissement en cas d’accident, en sus de la responsabilité civile. Les deux situations ne sont pas comparables.
En cas d’accident impliquant un faisant-fonction, la jurisprudence administrative engage systématiquement la responsabilité de l’établissement employeur, quelle que soit la bonne foi des soignants présents. Le directeur d’établissement ne peut pas se retrancher derrière les contraintes de planning pour s’exonérer.
Selon les remontées des Agences régionales de santé, entre 15 et 20 % des EHPAD ont recours régulièrement aux faisant-fonction, notamment le week-end et lors des périodes estivales. Ce chiffre traduit une pression structurelle sur les effectifs qualifiés, pas une tolérance réglementaire.
3. Quand le "faisant fonction" est-il acceptable ?
Le FF n’est pas interdit. Il est même prévu par certains textes. Mais il doit respecter des conditions strictes :
Condition 1 : Temporaire et exceptionnel
Le FF doit être une solution de dépannage, pas un mode de fonctionnement permanent. Si votre EHPAD fonctionne avec 30 % de FF au quotidien, vous êtes en zone de risque.
Condition 2 : Encadré par un supérieur qualifié
L’ASH faisant fonction d’AS doit travailler sous la supervision directe d’un AS ou d’un IDE. Il ne doit jamais être seul responsable d’un secteur.
Condition 3 : Limité à des tâches définies
Faites la liste des actes autorisés et des actes interdits pour chaque profil FF. Affichez-la dans le service. Ce n’est pas du zèle administratif : c’est votre bouclier juridique.
Condition 4 : Rémunéré au juste prix
L’agent qui exerce des fonctions supérieures doit percevoir une rémunération adaptée (prime FF, taux horaire majoré). Ne pas le faire expose à la requalification ET démotive l’agent.
4. Comment réduire le recours aux faisant fonction ?
La meilleure gestion du FF, c’est de ne pas en avoir besoin. Voici les leviers.
Anticiper les absences avec un calendrier prévisionnel
La majorité des recours aux faisant-fonction interviennent dans l’urgence, alors qu’ils auraient pu être évités avec une visibilité à quelques semaines. Mettre en place un planning prévisionnel des absences programmées (congés, formations, maternités) permet d’identifier les tensions avant qu’elles ne deviennent des trous de planning.
Ce travail de projection ne demande pas d’outil sophistiqué pour commencer : un tableau partagé avec les responsables d’unité suffit dans un premier temps. L’essentiel est de centraliser l’information et de l’actualiser en continu.
Constituer un vivier de remplaçants qualifiés
Le recours au faisant-fonction est souvent le signal d’un vivier de remplaçants insuffisant ou mal structuré. Un établissement qui dispose d’une liste active de soignants diplômés disponibles, contactables rapidement et connaissant déjà le fonctionnement de l’unité, réduit mécaniquement le recours aux agents non qualifiés.
La gestion d’un tel vivier demande du temps et une mise à jour régulière des disponibilités. Des outils dédiés, comme le logiciel de gestion des remplacements ClemCo, permettent d’automatiser ce suivi et de contacter les remplaçants qualifiés en quelques clics, sans passer par des intermédiaires coûteux.
Former les agents en poste pour réduire les écarts de qualification
Certains agents occupent durablement des postes d’aide-soignant sans détenir le DEAS. Dans ces cas, accompagner leur validation des acquis de l’expérience (VAE) est une solution structurante. Elle régularise la situation sur le plan réglementaire et valorise un parcours professionnel réel.
Les établissements peuvent mobiliser leur plan de développement des compétences pour financer ces parcours, en lien avec leur OPCO de rattachement.
Mettre en place des protocoles clairs pour chaque situation
Lorsqu’un faisant-fonction est en poste, l’absence de protocole écrit aggrave le risque. Définir précisément les actes autorisés, les situations nécessitant un recours à un infirmier, et les circuits d’alerte permet de limiter les débordements. Ces protocoles doivent être rédigés avec le médecin coordonnateur ou le cadre de santé, validés par la direction, et accessibles à tout moment dans l’unité.
5. La bonne pratique : Le registre des faisant fonction
Mettez en place un registre de suivi des FF dans votre établissement :
| Information à tracer | Pourquoi |
|---|---|
| Nom de l’agent FF | Identification |
| Date et service | Preuve du caractère temporaire |
| Qualification réelle vs fonction exercée | Preuve de l’écart |
| Nom du superviseur qualifié | Preuve de l’encadrement |
| Motif du recours au FF | Justification (absence non pourvue) |
| Rémunération appliquée | Preuve de l’équité salariale |
Ce registre est votre meilleur allié en cas de contrôle ARS ou de contentieux. Il prouve que le recours au FF est maîtrisé, tracé et limité.
FAQ
Un faisant-fonction aide-soignante peut-il administrer des médicaments ?
Non. L’administration des médicaments, y compris la distribution des traitements oraux en EHPAD, est un acte infirmier encadré par le Code de la santé publique. Un agent en faisant-fonction AS n’est pas autorisé à réaliser cet acte, même sous la supervision d’un infirmier présent dans l’établissement. En cas de non-respect, la responsabilité de l’établissement est directement engagée. Seule une délégation formelle et réglementaire, dans un cadre précis, peut permettre à un aide-soignant diplômé de distribuer certains traitements, sous conditions strictes définies par décret.
L’établissement est-il responsable en cas d’accident avec un faisant-fonction ?
Oui, sans exception. La responsabilité de l’établissement est engagée dès lors qu’un agent non qualifié a été placé dans une situation où il a réalisé des actes dépassant sa compétence réelle. La jurisprudence administrative est constante sur ce point : l’urgence du planning ou la bonne volonté de l’agent ne constituent pas des circonstances atténuantes. C’est pourquoi la traçabilité des recours aux faisant-fonction et la documentation des conditions d’exercice sont indispensables.
Comment régulariser la situation d’un agent faisant-fonction ?
Plusieurs voies existent selon le profil de l’agent. La VAE (validation des acquis de l’expérience) permet d’obtenir tout ou partie du DEAS pour un agent ayant plusieurs années d’expérience dans le métier. Une formation en alternance est envisageable pour les profils plus juniors. Dans les deux cas, l’établissement peut prendre en charge tout ou partie du financement via son plan de développement des compétences. Pour les vacataires en situation de faisant-fonction, consulter la page sur le statut de vacataire en santé permet de comprendre les différences de cadre contractuel.
Conclusion : Encadrer pour protéger
Le "faisant fonction" n’est ni un tabou ni un scandale. C’est une réalité du terrain que chaque Cadre de Santé en EHPAD connaît. Mais entre "on fait avec les moyens du bord" et "on organise et on trace", il y a un monde.
Encadrer le FF, c’est protéger vos agents, vos patients et votre établissement. Et la meilleure manière de le réduire, c’est de disposer d’un vivier de professionnels diplômés prêts à intervenir rapidement.
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