Formation mesures transitoires IBODE : faire monter votre équipe bloc en 2026

Le décret 2024-954 du 23 octobre 2024 permet à vos IDE affectés en bloc opératoire d’obtenir une autorisation de réaliser les 10 actes exclusifs IBODE, après une formation courte de 21h ou de 4h selon leur historique de mesures transitoires. Pour votre établissement, former vos propres agents coûte entre 350 et 2 000 € par personne selon la formation suivie et l’école IBODE choisie, finançable via le plan de formation ANFH à hauteur de 2,1% de la masse salariale. Face au plafond intérim IBODE fixé à 73 €/h (arrêté du 5 septembre 2025), soit 584 € HT pour une journée de 8 heures, l’amortissement s’effectue en 2 à 3 journées de mission évitées. C’est le calcul que cet article formalise pour votre direction.

Qu’est-ce que le cadre MT10 et ce qu’il change pour votre bloc opératoire

Le dispositif MT10 est le régime transitoire ouvert par le décret 2024-954 du 23 octobre 2024 (Légifrance JORFTEXT000050395347). Il permet à des IDE justifiant d’au moins 1 an d’exercice en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années en bloc opératoire d’obtenir, après formation, une autorisation préfectorale de réaliser les 10 actes exclusifs réservés aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE) par l’article R.4311-11-1 du Code de la santé publique.

Ce dispositif succède au décret 2019-678, qui n’autorisait que 3 actes et qui est expiré depuis le 31 décembre 2025. La pénurie d’IBODE diplômés a conduit le Conseil d’Etat (décision 434004 du 30 décembre 2021) à enjoindre l’Etat d’élargir ces mesures dérogatoires. MT10 est la réponse opérationnelle à cette décision.

Ce que MT10 ne change pas : un IDE autorisé dans ce cadre n’est pas un IBODE diplômé. Il n’en porte pas le titre et ne peut pas être assimilé à un IBODE pour les calculs réglementaires. Le dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2031 pour les nouvelles demandes d’autorisation temporaire.

Quel chemin de formation MT10 selon la situation de votre IDE ?

L’arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires (Légifrance JORFTEXT000051013618) définit deux durées de formation selon l’historique de mesures transitoires de l’IDE. Il n’existe pas de « palier 1 » ou « palier 2 » dans les textes officiels – ces expressions circulent dans le langage courant pour désigner les deux situations suivantes.

Dans les deux cas, l’IDE obtient une autorisation portant sur l’intégralité des 10 actes exclusifs IBODE. Ce n’est pas un sous-ensemble selon la formation suivie.

Condition commune aux deux situations : l’IDE doit justifier d’au moins 1 an d’exercice en équivalent temps plein en bloc opératoire au cours des 3 dernières années. La vérification repose sur l’attestation que vous délivrez en tant qu’employeur.

Procédure DREETS : l’IDE dépose son dossier sur demarches-simplifiees.fr avec l’attestation employeur conforme à l’arrêté du 20 janvier 2025. Le préfet de région délivre une autorisation temporaire dans le mois suivant la réception du dossier complet. L’autorisation devient définitive après transmission de la justification de suivi de la formation.

Combien coûte concrètement la formation MT10 pour votre établissement

Le coût pédagogique de la formation varie de 350 à 2 000 € par agent selon la formation suivie et l’école IBODE agréée. La formation doit obligatoirement être dispensée par « une école autorisée pour la préparation du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire » (arrêté du 20 janvier 2025, Art. 1). Voici les tarifs vérifiés sur les catalogues des écoles IBODE en 2026 :

Sources : erfps.chu-rouen.fr, campus-paramedical.chu-dijon.fr, ifms.chu-montpellier.fr, formations.chu-bordeaux.fr (content parsing 19/05/2026).

La fourchette réaliste pour une formation 21h en 2026 est de 869 à 1 100 € selon l’école la plus proche de votre établissement. La formation 4h oscille entre 350 et 450 €.

Au-dela du tarif pédagogique, votre calcul de coût complet doit intégrer la rémunération de l’IDE pendant la formation (jours non travaillés au bloc), les frais de déplacement et d’hébergement si l’école n’est pas locale, et le remplacement éventuel de l’agent absent. Ces coûts indirects sont également éligibles au financement via le plan de formation ANFH.

ROI formation MT10 vs intérim IBODE plafonné : le calcul pour votre direction

Un IBODE en mission via entreprise de travail temporaire coûte au plafond 73 €/h HT depuis le 1er juillet 2025 (arrêté du 5 septembre 2025, JORFTEXT000052211817), soit 584 € HT pour une journée de 8 heures effectives. Ce plafond est détaillé dans notre article sur le plafond intérim IBODE qui amortit le coût de chaque mission externe.

Le calcul d’amortissement est direct : une formation 21h à 869-1 000 € est remboursée en 2 journées d’intérim IBODE évitées. Une formation 4h passerelle à 350-400 € est remboursée en moins d’une journée.

Pour un établissement qui recourt à 2 journées d’intérim IBODE par semaine via ETT, le coût annuel atteint 93 860 € HT (2j × 52 sem × 73 €/h × 8h). Former 5 IDE au tarif individuel de 869 € représente 4 345 €, soit moins de 5% de cette dépense annuelle. Pour aller plus loin sur le détail des composantes de coût, vous pouvez calculer le coût réel d’une mission d’intérim en intégrant rémunération, charges et marge d’agence.

Le levier est asymétrique. La formation MT10 ne supprime pas tout recours à l’intérim IBODE – les urgences, les absences simultanées et les situations chirurgicales complexes peuvent encore nécessiter un profil externe. Elle réduit la dépendance structurelle et donne à votre chef de bloc une marge de manoeuvre sur les plannings courants.

Comment financer la formation MT10 via l’ANFH et votre plan de formation

Les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) consacrent obligatoirement 2,1% de leur masse salariale au plan de formation, géré via l’ANFH (anfh.fr). La formation MT IBODE entre dans ce dispositif : le décret 2024-954 précise à son article 5 que « l’employeur public ou privé permet à l’IDE de suivre la formation et en assure le financement au titre des dispositifs de formation professionnelle continue ou du développement professionnel continu (DPC). » Ce n’est pas une option – c’est une obligation légale.

L’enveloppe disponible a été renforcée en 2025 : 5,4 millions d’euros ont été répartis entre les 18 ARS pour accompagner spécifiquement le financement des formations MT dans les établissements publics (source : FHP-MCO via anfh.fr, 2025). Pour les établissements dont l’enveloppe plan de formation est disponible, le coût net de la formation peut être nul ou très faible.

Ce que vous ne devez pas écrire dans votre propre communication interne : la formation n’est pas « gratuite ». Le financement ANFH est conditionné à la disponibilité de l’enveloppe de votre établissement pour l’exercice en cours. Si l’enveloppe est épuisée, l’établissement supporte le coût directement. La démarche préalable est de vérifier auprès de votre délégation ANFH régionale l’enveloppe disponible avant de programmer une cohorte.

Procédure pas-à-pas pour autoriser vos IDE dans le cadre du dispositif MT10

L’autorisation MT10 est délivrée à l’IDE par le préfet de région, mais votre rôle en tant qu’employeur est central : sans votre attestation d’exercice, aucun dossier ne peut aboutir. Voici la séquence opérationnelle pour votre chef de bloc ou votre direction des soins.

Etape 1 – Identifier les IDE éligibles dans votre équipe. Critère : affectation en bloc opératoire + au moins 1 an d’exercice en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années. A vérifier via les fiches de poste et le pointage. Identifier aussi quels agents avaient déjà une autorisation définitive dans le cadre du décret 2019-678 (formation 4h passerelle) versus ceux sans historique MT (formation 21h).

Etape 2 – Rédiger les attestations d’exercice conformes. L’arrêté du 20 janvier 2025 définit les pièces requises. L’attestation employeur est le document pivot : elle doit préciser la durée d’exercice en bloc opératoire en ETP sur les 3 années de référence.

Etape 3 – L’IDE dépose le dossier sur demarches-simplifiees.fr. La DREETS de votre région reçoit et instruit le dossier. Délai : le préfet délivre l’autorisation temporaire dans le mois suivant la réception du dossier complet. L’autorisation temporaire a une durée de validité d’1 an, prorogeable d’1 an si l’inscription à la formation est justifiée.

Etape 4 – Inscrire l’IDE à une session de formation agréée. Identifier l’école IBODE la plus proche proposant des sessions compatibles avec le planning de votre bloc. Attention : les sessions des écoles IBODE affichent complet plusieurs mois à l’avance (CHU Montpellier annonce 80 places par session). Anticiper l’inscription dès que l’autorisation temporaire est délivrée.

Etape 5 – Transmettre la justification de formation à la DREETS. Après la formation, l’IDE transmet l’attestation de suivi au préfet de région. Ce dernier délivre l’autorisation définitive portant sur les 10 actes exclusifs IBODE.

Etape 6 – Intégrer le statut dans votre gestion des remplacements. Un IDE titulaire d’une autorisation définitive MT10 peut couvrir des créneaux habituellement réservés à des IBODE via ETT. Pour structurer un pool de remplaçants intégrant ce statut réglementaire, la centralisation des informations disponibilités-compétences est une condition pratique. Le délai global entre identification de l’IDE éligible et autorisation définitive est réaliste à 2 à 4 mois selon la rapidité de planification de la formation.

FAQ : les questions que posent les directeurs d’établissement sur les mesures transitoires IBODE

La formation MT10 peut-elle être organisée en interne dans mon établissement ?

Non. L’arrêté du 20 janvier 2025 impose que la formation complémentaire – qu’elle dure 21h ou 4h – soit dispensée par « une école autorisée pour la préparation du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire ». Un CHU disposant de sa propre école IBODE peut organiser des sessions inter-établissements ouvertes à d’autres structures (CHU Montpellier, CHU Rouen, CHU Dijon proposent des sessions multi-établissements en 2026). Un établissement sans école IBODE doit inscrire ses agents dans une école partenaire agréée.

Mes IDE avec autorisation MT10 peuvent-ils intervenir comme vacataires IBODE dans un autre établissement ?

L’autorisation MT10 est nominative et délivrée par le préfet de région en fonction du lieu d’exercice déclaré. Un IDE souhaitant exercer les actes MT dans un autre établissement ou une autre région doit vérifier les conditions d’extension auprès de la DREETS compétente. L’autorisation MT10 ne crée pas automatiquement un statut de « vacataire IBODE » transposable entre établissements sans démarche préalable.

Qu’arrive-t-il à l’autorisation MT10 si l’IDE quitte mon établissement ?

L’autorisation définitive est délivrée à l’IDE, pas à l’établissement. Si l’agent change d’employeur ou de région, l’autorisation reste valide tant qu’il continue à exercer en bloc opératoire dans les conditions du décret 2024-954. Votre rôle d’employeur est limité à la fourniture de l’attestation initiale : l’autorisation appartient à l’agent, pas à votre établissement.

Jusqu’à quand le dispositif MT10 est-il accessible pour mes demandes ?

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2031 pour les demandes d’autorisation temporaire (décret 2024-954). Votre établissement dispose donc de plusieurs années pour déployer une stratégie de montée en compétences par vagues. L’anticipation reste conseillée : les sessions formation des écoles IBODE se remplissent plusieurs mois à l’avance. Plus tôt vous identifiez les IDE éligibles et les inscrivez, plus tôt l’autorisation définitive produit ses effets sur votre planification.

Puis-je comptabiliser mes IDE avec autorisation MT10 comme des IBODE pour les calculs réglementaires ?

Non. Les IDE sous mesures transitoires ne sont pas des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat. Le plafonnement de l’intérim IBODE fixé par l’arrêté du 5 septembre 2025 vise les missions d’IBODE via entreprise de travail temporaire et reste inchangé. Pour approfondir le comparatif entre intérim et vacation au bloc, la page intermédiation des coûts intérim et vacation détaille les implications budgétaires selon votre volume de remplacements. Les IDE avec autorisation MT10 sont un levier opérationnel complémentaire, pas un statut équivalent au DE-IBODE pour vos obligations réglementaires.