Equipe bloc opératoire 2026 : qui peut faire quoi entre IBODE, IDE et IDE autorisés

Depuis le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024, les établissements de santé peuvent autoriser des infirmiers diplômés d’Etat (IDE) expérimentés de bloc à réaliser l’ensemble des 10 actes exclusifs réservés aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE). Ce dispositif transitoire, désigné MT10, est ouvert jusqu’au 31 décembre 2031. Il remplace l’ancien décret 2019-678 qui n’en couvrait que 3 actes et a définitivement expiré le 31 décembre 2025.

En 2026, trois profils coexistent dans vos équipes de bloc : l’IBODE diplômé, l’IDE titulaire d’une autorisation MT10, et l’IDE sans autorisation. Chacun dispose d’un périmètre légal différent. En tant que directeur d’établissement, DRH ou chef de bloc, votre capacité à planifier et à sécuriser votre activité dépend directement de votre maîtrise de ce cadre.

Pourquoi la question « qui peut faire quoi au bloc » change en 2026

Le décret 2024-954 du 23 octobre 2024 élargit le dispositif transitoire à la totalité des 10 actes exclusifs IBODE, là où l’ancien décret 2019-678 n’en couvrait que 3.

La pénurie structurelle d’IBODE diplômés est le contexte direct de cette évolution. En 2023, les établissements de santé ont financé plus de 1 200 études promotionnelles IBODE selon les données ANFH 2023 – signal du déficit persistant entre besoins et effectifs disponibles. Dans ce contexte, le décret 2024-954 offre aux employeurs un levier légal pour mobiliser les IDE expérimentés de leurs équipes sur le périmètre complet des actes exclusifs.

La chronologie réglementaire est la suivante : le décret 2015-74 a défini les actes exclusifs IBODE. Le décret 2019-678 a ouvert un premier dispositif transitoire limité à 3 actes (MT3), expiré le 31 décembre 2025. Le décret 2024-954 ouvre désormais la totalité des 10 actes (MT10) jusqu’au 31 décembre 2031. Pour un chef de bloc, cela signifie concrètement que les profils de votre équipe ne sont plus tous équivalents en termes de périmètre légalement autorisé, et que trois situations différentes coexistent aujourd’hui.

Les 10 actes exclusifs IBODE : ce que votre équipe peut et ne peut pas faire

Les 10 actes de l’article R.4311-11-1 du Code de la santé publique sont réservés aux IBODE diplômés et aux IDE titulaires d’une autorisation au titre du décret 2024-954. Un IDE sans autorisation ne peut pas les réaliser, quelle que soit son ancienneté en bloc.

Sources : article R.4311-11-1 CSP, Légifrance JORFTEXT000050395347, FHF MAJ 03/02/2025.

Un IDE sans autorisation MT10 peut exercer au bloc des fonctions de rôle circulant – préparation du matériel, gestion de l’asepsie, surveillance postopératoire, tâches administratives – mais il ne peut légalement pas réaliser les actes listés ci-dessus. Cette distinction est importante à formaliser dans vos affectations de poste.

Comment votre établissement active les mesures transitoires MT10 : la procédure employeur

L’activation des mesures transitoires MT10 pour un IDE de votre équipe nécessite une attestation employeur et une démarche auprès de la DREETS du lieu d’exercice.

L’IDE dépose lui-même sa demande auprès de la DREETS. Mais c’est l’employeur qui fournit les pièces déterminantes : l’attestation d’affectation en bloc opératoire et la justification d’au moins un an d’exercice en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années, conformément aux annexes 1 et 2 de l’arrêté du 20 janvier 2025 (Légifrance JORFTEXT000051013618).

La DREETS dispose d’un mois à compter de la réception du dossier complet pour délivrer l’autorisation temporaire. L’autorisation temporaire est valable 1 an, prorogeable d’un an si l’IDE s’est inscrit à une session de formation. C’est pendant cette période que la formation complémentaire doit être suivie pour obtenir l’autorisation définitive.

Cas 1 : IDE jamais autorisé sous l’ancien dispositif MT3 – formation de 21 heures

Pour un IDE qui n’a jamais bénéficié d’une autorisation au titre du décret 2019-678 (ou qui n’avait obtenu qu’une autorisation temporaire MT3), la formation complémentaire est de 21 heures, dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (selon FHF, MAJ 03/02/2025 et AEEIBO). La procédure complète est : dépôt du dossier DREETS, délivrance de l’autorisation temporaire (délai 1 mois), suivi de la formation 21 heures dans un organisme habilité, remise de l’attestation de formation, obtention de l’autorisation définitive MT10. La date limite de dépôt des dossiers est le 31 décembre 2031.

Cas 2 : IDE avec autorisation définitive MT3 – formation réduite de 4 heures

Pour les IDE qui bénéficiaient d’une autorisation définitive au titre du décret 2019-678 avant le 31 décembre 2025, une passerelle accélérée existe. La formation complémentaire est réduite à 4 heures, uniquement en classe virtuelle (selon FHF, MAJ 03/02/2025). Ces IDE peuvent accéder à l’ensemble des 10 actes MT10 via ce parcours simplifié. Attention : ce n’est pas une activation automatique. La démarche DREETS reste obligatoire.

Matrice composition équipe bloc 2026 : quel profil pour quel usage employeur

En 2026, trois profils coexistent dans vos équipes de bloc : l’IBODE diplômé, l’IDE avec autorisation MT10, et l’IDE sans autorisation – avec des périmètres d’actes, des délais d’activation et des coûts employeur très différents.

Un point de responsabilité employeur : l’autorisation MT10 est nominative et délivrée par le préfet de région. Affecter un IDE non autorisé sur des actes exclusifs IBODE engage la responsabilité de l’établissement. Ce contrôle doit être intégré à votre processus d’embauche et de planification, notamment pour les remplacements en urgence.

Pour anticiper les contraintes de coût liées aux différents profils de renfort disponibles sur votre bloc, vous pouvez consulter notre analyse des contraintes de plafonnement intérim IBODE au bloc.

Coût de la formation MT10 et financement ANFH

L’employeur a l’obligation légale de financer la formation MT10. L’arrêté du 20 janvier 2025 stipule que l’employeur public ou privé « permet à l’infirmier ou à l’infirmière, sur sa demande, de suivre la formation complémentaire et en assure le financement » au titre des dispositifs de formation professionnelle continue, de formation professionnelle tout au long de la vie ou du développement professionnel continu. Dans la fonction publique hospitalière, ce financement est mobilisable via l’ANFH, qui gère le plan de formation à hauteur de 2,1% de la masse salariale.

Les tarifs de formation vérifiés en 2026 sont les suivants :

Sources : organismes habilités IBODE, tarifs 2026 en vigueur. Ces montants peuvent varier selon les sessions et les modalités (intra/inter établissements).

Pour un établissement avec plusieurs IDE éligibles, le financement via le plan de formation ANFH est le canal naturel. La formation 21h peut être organisée en intra si le nombre de participants le justifie, ce qui réduit le coût par agent.

Procédure employeur pas à pas pour autoriser un IDE

La démarche MT10 comporte 5 étapes côté employeur. En les maîtrisant, vous réduisez les délais d’activation d’un IDE de votre équipe à 1 à 3 mois.

Etape 1 – Identifier les IDE éligibles. Condition : être affecté en bloc opératoire ET justifier d’au moins 1 an d’exercice en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années. Vérifier aussi si l’IDE avait une autorisation définitive MT3 avant le 31/12/2025 (passerelle 4h).

Etape 2 – Fournir l’attestation employeur. Compléter les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 20 janvier 2025 : attestation d’affectation en bloc + attestation des périodes d’exercice justifiant le critère 1 an ETP.

Etape 3 – Saisir la DREETS compétente. L’IDE dépose le dossier auprès de la DREETS du lieu d’exercice. Délai de réponse : 1 mois pour l’autorisation temporaire. Pour les IDE issus du MT3 avec autorisation définitive, le silence de la DREETS vaut acceptation.

Etape 4 – Planifier la formation complémentaire. Identifier l’organisme habilité, financer via le plan de formation, et s’assurer que la formation est suivie pendant la durée de l’autorisation temporaire (1 an, prorogeable 1 an sur inscription).

Etape 5 – Mettre à jour votre registre interne. Consigner pour chaque IDE MT10 : numéro d’autorisation DREETS, date de délivrance, date d’expiration, formation suivie ou en cours. Ce registre est la pièce justificative en cas de contrôle ou de contentieux sur l’affectation aux actes exclusifs.

Pour évaluer l’intérêt financier de cette démarche face aux alternatives de renfort externe, vous pouvez comparer les coûts entre intérim et vacation selon votre volume de remplacements.

Points de vigilance pour les DRH : ce que le décret 2024-954 ne change pas

Le décret 2024-954 élargit les droits des IDE expérimentés, mais il ne crée pas une équivalence entre IDE MT10 et IBODE diplômé sur le plan de la formation, de la reconnaissance et de la polyvalence.

Plusieurs différences restent en vigueur. Sur la grille salariale : l’IBODE diplômé relève de la grille IBODE de la fonction publique hospitalière, reconnue à un niveau supérieur à la grille IDE. Sur la reconnaissance professionnelle : le diplôme d’Etat IBODE correspond à un niveau master, avec une polyvalence institutionnelle que l’autorisation MT10 nominative ne confère pas. Sur la mobilité : l’autorisation MT10 est liée à l’établissement employeur et à la région. Un IDE MT10 qui change d’établissement dans une autre région doit déposer un nouveau dossier DREETS.

Les délais de péremption sont également à surveiller. Une autorisation temporaire arrivant à expiration sans formation engagée suspend le droit aux actes exclusifs. Pour les équipes en tension, notamment en vue de l’été 2026, vérifiez dès maintenant les dates d’expiration des autorisations temporaires de vos IDE MT10. Si certaines expirent avant le 30 juin 2026, l’inscription à une session de formation est la condition de la prorogation.

Un registre des autorisations MT10 à jour (numéro DREETS, date de délivrance, date d’expiration, formation en cours) est l’outil de suivi minimal pour tout service RH gérant un bloc. Les solutions de gestion des remplacements par pool interne permettent d’automatiser ce suivi avec les disponibilités de vos soignants.

FAQ : les 5 questions que posent les chefs de bloc sur les mesures transitoires MT10

Un IDE en mesures transitoires MT10 peut-il travailler dans n’importe quel établissement ?

Non. L’autorisation MT10 est nominative et délivrée par le préfet de région du lieu d’exercice. Un IDE qui change d’établissement dans une autre région doit déposer une nouvelle demande auprès de la DREETS compétente. Un changement d’établissement dans la même région ne nécessite pas de nouvelle autorisation, mais doit être signalé. Avant toute affectation aux actes exclusifs, vérifiez systématiquement que l’IDE dispose d’une autorisation valide délivrée pour votre lieu d’exercice.

Depuis le 1er janvier 2026, les IDE sous l’ancien dispositif MT3 peuvent-ils encore exercer au bloc ?

Le dispositif MT3 (décret 2019-678) a pris fin le 31 décembre 2025. Les IDE qui avaient une autorisation définitive MT3 avant cette date conservent leur périmètre sur les 3 actes antérieurs – ils ne perdent pas leur droit d’exercer en bloc. Pour accéder à l’ensemble des 10 actes du MT10, ils doivent déposer un nouveau dossier auprès de la DREETS et suivre une formation complémentaire de 4 heures en classe virtuelle. Cette démarche est à votre initiative en tant qu’employeur, et le financement de la formation vous incombe.

L’établissement peut-il refuser de financer la formation complémentaire d’un IDE MT10 ?

Non. L’arrêté du 20 janvier 2025 (Légifrance JORFTEXT000051013618) oblige l’employeur public ou privé à permettre et financer la formation complémentaire (21h ou 4h) au titre des dispositifs de formation professionnelle continue. Dans la fonction publique hospitalière, ce financement peut être pris en charge via l’ANFH. Le refus de l’employeur est contraire aux textes. Si l’IDE en fait la demande, l’établissement ne peut pas s’y opposer.

Combien de temps faut-il pour activer un IDE MT10 dans une équipe en tension ?

Le délai minimal est d’environ 1 à 3 mois. La DREETS dispose d’un mois pour délivrer l’autorisation temporaire après réception du dossier complet. La constitution du dossier elle-même (attestations employeur conformes aux annexes 1 et 2 de l’arrêté 20/01/2025) prend plusieurs jours selon la réactivité des services RH. La formation complémentaire (21h ou 4h) peut être suivie pendant l’année d’autorisation temporaire. Anticipez les renouvellements : une autorisation temporaire arrivant à expiration sans formation engagée suspend le droit aux actes exclusifs.

Le dispositif MT10 est-il juridiquement sécurisé pour les établissements en 2026 ?

Oui. Le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation du décret le 4 novembre 2025, ce qui sécurise juridiquement le dispositif pour les établissements. Le dispositif est stable jusqu’en 2031. En tant qu’employeur, vous pouvez l’activer sans risque contentieux. Les contestations portées par certaines associations professionnelles IBODE concernent la politique de fond sur l’avenir de la spécialité, pas la légalité du dispositif tel qu’il est aujourd’hui en vigueur.